Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article Annexe 211-2.A.2

Article en vigueur depuis le 28 février 1988.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 211-2 : Navires de pêche
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 211 : Stabilité à l'état intact et après avarie
  4. Partie A : Stabilité à l'état intact
  5. Chapitre 211-2 : Navires de pêche
IdentifiantLEGIARTI000021113139
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle Annexe 211-2.A.2 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →

1. INFLUENCE DU GIVRAGE

2. (navires de longueur inférieure à 24 mètres)

3. 1. Définition des zones de givrage.

4. 1.1. Zone A.

5. Quelle que soit l'époque, au Nord de 66°30' de latitude Nord et au Sud de 60°00' de latitude Sud.

6. En hiver, dans les mers de Barentz, de Behring et d'Okhotsk, dans la Manche de Tartarie et au large des côtes du Canada.

7. 1.2. Zone B.

8. En hiver, au Nord de 56° de latitude Nord pour les navires qui effectuent une navigation de 1re catégorie.

9. 2. Sauf exigence particulière de l'autorité compétente, les masses de glace à prendre en compte sont :

10. 2.1. En zone A :

11. - 30 kilogrammes par mètre carré sur les ponts exposés aux intempéries et les passavants ;

12. - 7,5 kilogrammes par mètre carré pour l'aire latérale projetée de chaque bord du navire hors de l'eau ;

13. - on calcule l'aire latérale projetée des surfaces discontinues des mains courantes, des espars (à l'exception des mâts) et du gréement des navires sans voiles ainsi que l'aire latérale projetée d'autres petits objets en augmentant de 5 % l'aire projetée totale des surfaces continues et de 10% les moments statiques de cette aire.

14. 2.2. En zone B, la moitié des quantités indiquées au paragraphe 2.1 ci-dessus.

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