1. DONNÉES À NOTIFIER
2. (Conformément à l'article 211-3.6, paragraphe 2)
3. I.-Données générales
4. 1. Prescriptions de stabilité applicables : section A ou section B de l'annexe 211-3. A. 1 ;
5. 2. Numéro d'identification du navire (numéro OMI, indicatif d'appel) ;
6. 3. Principales caractéristiques ;
7. 4. Plan d'ensemble ;
8. 5. Nombre de personnes à bord ;
9. 6. GT (jauge brute) ;
10. 7. Le navire est-il amphidrôme ? Oui/ Non ;
11. 8. Le navire est-il doté de grandes cales inférieures ? Oui/ Non.
12. II.-Données spécifiques-pour les navires rouliers à passagers soumis aux prescriptions probabilistes définies dans la convention SOLAS
13. 1. dl, dp, ds ;
14. 2. R-indice requis ;
15. 3. Plan de disposition (plan d'intégrité de l'étanchéité) pour les sous-compartiments indiquant tous les points d'ouverture intérieurs et extérieurs, y compris les sous-compartiments qui y sont connectés, et caractéristiques utilisées pour mesurer les espaces, tels que le plan d'aménagement général et le plan de la citerne, les limites du compartimentage, longitudinales, transversales et verticales, doivent être incluses (1) ;
16. 4. Indice de compartimentage atteint A avec un tableau récapitulatif de toutes les contributions pour toutes les zones d'avarie avec une colonne distincte contenant l'indice de compartimentage atteignable (w * p * v) ;
17. 5. Pour les cas d'avarie dans les zones 1 et 2, le pourcentage de cas d'avarie qui n'ont pas fait l'objet d'une enquête [c'est-à-dire les cas non inclus dans le facteur (w * p * v)], où s = 0, s = 1 et 0 < s < 1 ;
18. 6. Pour les cas d'avarie dans les zones 1 et 2, le pourcentage de cas d'avarie touchant des espaces rouliers qui n'ont pas fait l'objet d'une enquête [c'est-à-dire les cas non inclus dans le facteur (w * p * v)], où s = 0, s = 1 et 0 < s < 1 ;
19. 7. Pour chaque avarie qui contribue à l'indice de compartimentage atteint A, recensement des espaces envahis, valeur contributive et facteur " s " ;
20. 8. Caractéristiques des avaries non contributives (s = 0 et p > 0) pour les navires rouliers à passagers dotés d'une grande cale inférieure, y compris tous les détails des facteurs calculés.
21. III.-Données spécifiques-pour les navires rouliers à passagers auxquels s'appliquent les prescriptions de l'annexe I, section A
22. 1. Méthode de conformité :
23. -essais sur modèle ;
24. -calculs.
25. Le calcul du volume d'eau sur le pont n'a pas été entrepris en raison du fait, par exemple, que le franc-bord résiduel était supérieur à 2,0 m dans tous les cas d'avarie : oui/ non.
26. 2. Hauteur de houle significative conformément à la directive 2003/25/ CE.