Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article Annexe 213-4.A.1

Article abrogé, en vigueur du 28 février 1988 au 29 mars 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 novembre 1987

Rattachement

Annexes

REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 213 : Prévention de la pollution
Chapitre 213-4 : Prévention de la pollution par les eaux usées des navires
Annexes

IdentifiantLEGIARTI000021115794

Texte parentLEGITEXT000044189635

Référencearticle Annexe 213-4.A.1 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →

1. MODELE DE CERTIFICAT DE PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES EAUX USEES

2. Annexe non reproduite

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