1. MODELE DE CERTIFICAT INTERNATIONAL DE PREVENTION
2. DE LA POLLUTION DE L'ATMOSPHERE (Certificat IAPP)
3. Annexe non reproduite
Arrêté du 23 novembre 1987 · Article
Article Annexe 213-6.A.1
Article abrogé, en vigueur du 28 février 1988 au 29 mars 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Annexes
- REGLEMENT GENERAL.
- Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
- Division 213 : Prévention de la pollution
- Chapitre 213-6 : Règles relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires
- Annexes
IdentifiantLEGIARTI000021116019
Texte parentLEGITEXT000044189635
Aller plus loin
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