Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article Annexe 214-3.A.7

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2021.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 214-3 : Appareils de levage.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 214 : Protection des travailleurs appareils de levage.
  4. Chapitre 214-3 : Appareils de levage.
IdentifiantLEGIARTI000044219577
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle Annexe 214-3.A.7 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 17 octobre 2021)Légifrance →

1. MODÈLE DE REGISTRE SIMPLIFIÉ DES APPARAUX DE LEVAGE

2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ZZtnnSNOUFi3gn15qS54DCJ8wJorJFT_MbK-JkEwE60=

3. REGISTRE SIMPLIFIÉ DES APPAREILS DE LEVAGE ET DES ENGINS DE MANUTENTION DES NAVIRES

4. SIMPLITY REGISTER OF SHIP'S LIFTING APPLIANCE AND CARGO HANDLING GEAR

5. Nom du navire :

6. Name of ship

7. Numéro d'immatriculation :

8. Offical number

9. Signal distinctif :

10. Call sign

11. Port d'immatriculation :

12. Port of registry

13. Nom de l'armateur :

14. Name of owner

15. Numéro du registre :

16. Register number

17. Date de délivrance :

18. Date of issue

19. Délivré par :

20. Issued by

21. Signature et cachet

22. Signature and stamp

23. Nota.-Ce registre a été établi suivant le modèle international recommandé par le bureau International du Travail conformément à la Convention n° 152 de l'Organisation Internationale du Travail (O. I. T.)

24. Note.-This register has been drawn on the basis of the standard international form as recommended by the International Labour Office in accordance with ILO Convention n° 152.

25. Généralités

26. Les essais, examens et inspections portés dans ce registre sont conformes aux prescriptions de la Convention 152 et de la Recommandation 160 de l'O.I.T. Ils ont pour but d'assurer que les appareils de levage des navires sont certifiés à leur mise en service par une personne compétente et de démontrer périodiquement qu'ils sont maintenus en bon état de fonctionnement à la satisfaction des personnes visées à la division 214 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987.

27. Ce registre doit être tenu conformément aux dispositions contenues dans la division 214.

28. Le registre et les certificats concernant le matériel habituellement à bord du navire seront conservés pendant au moins cinq ans à compter de la date du dernier contrôle effectué.

29. General

30. The tests, examinations and inspections indicated in this Register are based on the requirement's of ILO Convention n° 152 and Recommendation n° 160. They are intended to ensure that ships' lifting appliances are initially certified by a competent person and to establish periodically that they continue to be safe working order to the satisfaction of a competent person as mentioned in the division 214 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 .

31. This register is to be kept in compliance with the provisions of division 214.

32. This Register and related Certificates for gear currently aboard the ship shall be preserved for at least five years after the date of the last entry.

33. CERTIFICAT D'ESSAI DES APPARAUX DE LEVAGE

34. Nom du navire :

35. Numéro d'immatriculation :

36. Signal distinctif :

37. Port d'immatriculation :

38. Nom de l'armateur :


Numéro ou marque d'identification

Description de l'appareil

Date de l'essai

Charge d'épreuve (tonne)

CMU (tonne)

39. Nom et adresse du fabricant ou du fournisseur :

40. Nom et adresse de l'organisme ou de la personne compétente qui a certifié l'essai :

41. Date : jj/mm/aaaa

42. Lieu :

43. Signature :

44. EXAMENS ANNUELS


Date

Lieu

Navire

Observation

Signature

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044219577, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.