Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 214 : Protection des travailleurs appareils de levage.
Chapitre 214-3 : Appareils de levage.
IdentifiantLEGIARTI000049941045
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle Annexe 214-3.A.8 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 10 juillet 2024)Légifrance →
1. MODÈLE DE REGISTRE DES ENGINS DE PÊCHE
2. Nom du navire :
3. Numéro d'immatriculation :
4. Signal distinctif :
5. Port d'immatriculation :
6. Nom de l'armateur :
Numéro ou marque d'identification
Description de l'appareil, de l'engin ou de l'accessoire mobile
Poids
(kg)
Date
7. Je certifie l'exactitude des renseignements ci-dessus et que le poids des appareils, des engins et des accessoires de pêche respecte les conditions et limites de chargement du navire ainsi que les limites d'exploitation.
8. Date :
9. Lieu :
10. Signature de l'armateur ou de son représentant :
11. Ce registre est obligatoire à bord des navires de pêches d'une longueur de référence inférieure à 24 m. Il doit être maintenu à jour par le capitaine et visé à chaque modification liée aux engins et aux accessoires de pêche.
Aller plus loin
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