Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 217 : Dispositions sanitaires et médicales.
Chapitre 217-3 : Matériel médical et produits pharmaceutiques.
Annexes
Annexe 217-3.A.2
IdentifiantLEGIARTI000044219050
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle Annexe 217-3.A.2 I de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 17 octobre 2021)Légifrance →
1. COMPOSITION DES DOTATIONS MÉDICALES
2. AVERTISSEMENT
3. 1. Les médicaments inscrits dans la première colonne des listes ci-dessous sont susceptibles de modifications ou de précisions par suite de l'évolution de la pharmacopée ou de progrès thérapeutiques. Ces modifications ou précisions sont fixées par instruction après avis de la commission centrale de sécurité.
4. 2. Le procès-verbal de la commission, valant instruction, est disponible auprès des centres de sécurité des navires et des services de santé des gens de mer.
5. 3. Certains matériels médicaux et objets de pansement cités peuvent être remplacés par des équivalents si le marché le permet.
6. 4. Sauf cas de force majeure, les médicaments relevant de la réglementation des stupéfiants, de la réglementation de la liste I ou de celle de la liste II ne peuvent être utilisés que sur prescription médicale.
Aller plus loin
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