Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 217 : Dispositions sanitaires et médicales.
Chapitre 217-3 : Matériel médical et produits pharmaceutiques.
Annexes
IdentifiantLEGIARTI000044219059
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle Annexe 217-3.A.6 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 17 octobre 2021)Légifrance →
1. FICHE D'OBSERVATION MÉDICALE DE TÉLÉCONSULTATION
2. Fiche d'observation médicale de téléconsultation
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ZZtnnSNOUFi3gn15qS54DBg1IdXp0qOa1izlRqsN7Aw=
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