Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article Annexe 217-4.A.1

Article abrogé, en vigueur du 28 février 1988 au 29 décembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 novembre 1987

Rattachement

Chapitre 217-4 : Documents médicaux.

REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 217 : Dispositions sanitaires et médicales.
Chapitre 217-4 : Documents médicaux.

IdentifiantLEGIARTI000021138822

Texte parentLEGITEXT000044189635

Référencearticle Annexe 217-4.A.1 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →

1. FICHE D'EVACUATION MEDICALE

2. non reproduite ; consultez le fac-similé

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