RattachementTitre II : Prescriptions applicables aux navires.
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 219 : Radiocommunications pour le système mondial de détresse et de sécurité en mer.
Titre II : Prescriptions applicables aux navires.
IdentifiantLEGIARTI000021118625
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle Annexe 219-A.3 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →
1. PERSONNEL CHARGE DES RADIOCOMMUNICATIONS
2. Les obligations des navires sont fixées par les tableaux ci-dessous :
3. 1. Navires autres que ceux des départements, territoires et collectivités d'outre-mer.
Zone océanique
Article 219-10
Navires à passagers
Article 219-11
Article 219-12
A1
1 opérateur
A2 - A3 - A4
2 opérateurs
1 opérateur
par quart.
Zone océanique
Article 219-14
Navires
de charge
Article 219-15
Article 219-16
A1
1 opérateur
A2 - A3 - A4
2 opérateurs
1 opérateur
par quart.
Zone océanique
Article 219-18
Navires de pêche
Article 219-19
Article 219-20
A1
1 opérateur si
matériel
embarqué
A2 - A3 - A4
1 opérateur
1 opérateur
4. 2. Navires des départements, territoires et collectivités d'outre-mer
Type de navire
Sous couverture métrique
Hors couverture métrique
4e et 5e cat.
passagers
1 opérateur
2 opérateurs
1 opérateur
charge
1 opérateur
2 opérateurs
1 opérateur
pêche
1 opérateur
1 opérateur
1 opérateur si matériel embarqué
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