Texte indisponible.
Arrêté du 23 novembre 1987 · Article
Article Annexe 222-7.A.1
Article abrogé, en vigueur du 28 février 1988 au 17 octobre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
2ème partie : Consignes en cas de situation critique, rôle d’appel et exercices. Divers
- REGLEMENT GENERAL.
- Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
- Division 222 : Navires de charge de jauge brute inférieure à 500
- Chapitre 222-7 : Engins de sauvetage
- 2ème partie : Consignes en cas de situation critique, rôle d’appel et exercices. Divers
IdentifiantLEGIARTI000021312133
Texte parentLEGITEXT000044189635
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