Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article Annexe 228-2.A.1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2003 au 7 avril 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 novembre 1987

Rattachement

Chapitre 228-2 : Construction, étanchéité à l’eau et équipements.

REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 228 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
Chapitre 228-2 : Construction, étanchéité à l’eau et équipements.

IdentifiantLEGIARTI000021755329

Texte parentLEGITEXT000044189635

Référencearticle Annexe 228-2.A.1 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →

1. Certificat national de franc-bord pour navire de pêche

2. (Annexe non reproduite)

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