Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article Annexe 233-12.A.2

Article en vigueur depuis le 28 février 1988.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 233-12 : Mise en oeuvre opérationnelle.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 233 : Navires sous-marins.
  4. Partie III : Opérations.
  5. Chapitre 233-12 : Mise en oeuvre opérationnelle.
IdentifiantLEGIARTI000021365456
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle Annexe 233-12.A.2 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →

1. PLONGEE-TYPE D'UN SOUS-MARIN

2. 1. Sous-marin en situation normale de surface

3. - Dispositions préliminaires à la prise de plongée par l'application des procédures opérationnelles, listes de vérifications et consignes de sécurité notamment :

4. • contrôle de l'étanchéité

5. • balancement de la propulsion (principale - secondaire)

6. • contrôle de l'isolement général

7. • contrôle des équipements de navigation

8. • essais des communications (surface - fond)

9. • contrôle des paramètres d'ambiance

10. • position du sous-marin

11. - Dispositions prises et signalées au contrôleur de surface par le pilote chef de bord.

12. 2. Sous-marin en situation transitoire de prise de plongée

13. - Sur ordre du contrôleur de surface, prise de plongée - contrôle d'étanchéité générale

14. - Application des procédures et consignes de sécurité ainsi que des paramètres de navigation

15. 3. Sous-marin en situation transitoire de descente vers le fond

16. - Vérification de la pesée et contrôle de l'assiette

17. - Contrôle et relevé des paramètres de navigation et de détection. Entretien de l'estime ou position par aide ou système de navigation

18. - Descente en statique suivant une position donnée ou en dynamique suivant un cap donné -Arrivée sur le fond

19. 4. Sous-marin en situation normale sur le fond

20. - Statique ou dynamique avec application des procédures, et des consignes de sécurité suivant la mission ordonnée

21. - Contrôle et relevé de la position du sous-marin

22. 5. Sous-marin en situation transitoire de retour en surface

23. - Dispositions préliminaires au retour en surface signalées par le pilote chef de bord au contrôleur de surface

24. - Sur ordre du contrôleur de surface, exécution du retour en surface, en statique ou en dynamique

25. - Application des consignes d'emploi des équipements de navigation et de détection avec enregistrement des paramètres notamment profondeur, altitude et position

26. - Arrêt à la profondeur de 30 m avec largage de bulles pour permettre le repérage du sous-marin par le contrôleur de surface

27. -Retour en surface après autorisation du contrôleur de surface.

28. 6. Sous-marin en situation normale de surface

29. - Repérage du sous-marin en surface

30. - Reprise de la situation normale de surface après application des procédures et consignes de sécurité

Nota : Dans le cas de situation anormale ou incidentelle ou d'urgence ou de survie, application des procédures.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021365456, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.