Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article Annexe 240-A.1

Article en vigueur depuis le 7 juin 2026.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Division 240 : Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 240 : Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m
IdentifiantLEGIARTI000054217228
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle Annexe 240-A.1 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 7 juin 2026)Légifrance →

1. Le tableau ci-dessous résume les dispositions d'embarquement du matériel d'armement et de sécurité des navires de plaisance, sans se substituer aux articles pertinents du chapitre 2.


Matériel

Basique

Côtier

Semi-hauturier

Hauturier

Équipement individuel de flottabilité

x

x

x

x

Un dispositif lumineux

x

x

x

x

Équipements mobiles de lutte contre l'incendie

x

x

x

x

Dispositif d'assèchement manuel

x

x

x

x

Dispositif de remorquage

x

x

x

x

Ligne de mouillage (si masse lège ≥ 250 kg)

x

x

x

x

Annuaire des marées

x

x

x

x

Pavillon national (hors eaux territoriales)

x

x

x

x

Dispositif de repérage et d'assistance pour personne à la mer de type "bouée fer à cheval" ou "bouée couronne"

x

x

x

Trois feux rouges à main

x

x

x

Compas magnétique

x

x

x

Cartes marines officielles

x

x

x

Règlement international pour prévenir les abordages en mer

x

x

x

Description du système de balisage

x

x

x

Radeau de survie

x

x

Matériel pour faire le point

x

x

Livre des feux

x

x

Journal de bord

x

x

Dispositif de réception des bulletins météorologiques

x

x

Harnais et sa sauvegarde (longe) par navire pour les non voiliers

x

x

Harnais et sa sauvegarde (longe) par personne embarquée pour les voiliers

x

x

Trousse de secours conforme à l'article 240-2.19

x

x

Dispositif lumineux pour la recherche et le repérage de nuit (projecteur de recherche)

x

x

VHF fixe

x

x

Radiobalise de localisation des sinistres

x

VHF portative

x

Dispositif de communication par satellite (recommandé)

x

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054217228, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.