Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article Annexe 240-A.4

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2024.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Division 240 : Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 240 : Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m
IdentifiantLEGIARTI000051723988
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle Annexe 240-A.4 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 31 octobre 2024)Légifrance →

1. GUIDE SUR LE CHOIX DE L'ÉQUIPEMENT INDIVIDUEL DE FLOTTABILITÉ

2. La présente annexe fournit un guide pour effectuer le choix des équipements individuels de flottabilité en fonction de la masse des utilisateurs.

3. Les équipements individuels de flottabilité de différentes tailles sont accompagnés de l'indication de la masse minimale et maximale de l'utilisateur, qui doit être conforme aux gammes de tailles marquées.

4. Le moyen principal d'indication de la taille de l'équipement individuel de flottabilité en ce qui concerne le port adéquat doit être celui adapté à l'utilisateur potentiel et qui lui apporte une information bien compréhensible, par exemple la mention de gamme de masse et de gamme de tour de taille.

5. Si l'aide à la flottabilité est prévue pour plusieurs catégories de masses, la flottabilité doit être au moins égale à la flottabilité spécifiée pour la catégorie de masse la plus élevée.

6. Flottabilité minimale en fonction de la masse de l'utilisateur

7. Equipements individuels de flottabilité de niveau de performance 50

ParamètreUtilisateur
Aide
à la flottabilité
pour enfants
Aide à la flottabilité
pour adultes
Masse de l'utilisateur,
m (kg)
25 < m ≤ 4040 < m ≤ 5050 < m ≤ 6060 < m ≤ 70m > 70
Flottabilité minimale,
F (N)
3540404550

8. Flottabilité minimale en fonction de la masse de l'utilisateur

9. Equipements individuels de flottabilité de niveau de performance 100 (1) et 150 (2)

ParamètreUtilisateur
Gilet
de sauvetage
pour jeunes
enfants
Gilet de sauvetage
pour enfants
Gilet de sauvetage
pour adultes
Masse
Masse de l'utilisateur,
m (kg)
m ≤ 1515 < m ≤ 3030 < m ≤ 4040 < m ≤ 5050 < m ≤ 6060 < m ≤ 70m > 70
(1)
Flottabilité minimale,
F (N)
304050607080100
(2)
Flottabilité minimale,
F (N)
45607590100130150
Numérotation : Jusqu'au 31 octobre 2024, le numéro Annexe 240-A.4 portait un autre texte (« EXEMPTIONS AU MATÉRIEL D'ARMEMENT ET DE SÉCURITÉ ET AUX… »), devenu l'article Annexe 240-A.5 (Arrêté du 11 octobre 2024, art. 18). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051723988, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.