Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article Annexe 240-A.6

Article en vigueur depuis le 7 juin 2026.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Division 240 : Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 240 : Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m
IdentifiantLEGIARTI000054217252
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle Annexe 240-A.6 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 7 juin 2026)Légifrance →

1. DÉCLARATION PRÉALABLE À L'UTILISATION D'UN NAVIRE DE PLAISANCE OU D'UN VÉHICULE NAUTIQUE À MOTEUR PROPOSE À LA LOCATION OU AU PRÊT

2. La conduite d'un navire à moteur ou d'un véhicule nautique à moteur français est soumis à la possession d'un titre de conduite.

3. Le locataire/ l'emprunteur s'engage sur l'honneur, par la présente déclaration, à respecter la réglementation relative aux obligations du chef de bord, à l'emport du matériel d'armement et de sécurité et à l'obtention du titre de conduite.

4. La conduite du navire de plaisance ou du VNM loué ou prêté à une tierce personne n'est pas autorisée, sauf si cette dernière a rempli la rubrique “ conducteur supplémentaire ”.

Entre les soussignés :Identité du loueur/ du prêteur :
(Si loueur) : Nom de la société
(Si prêteur) : Nom : Prénom :
Adresse postale :
Identité du locataire/ de l'emprunteur :
Nom : Prénom :
Adresse postale :
Titre de conduite (type et n° du permis) :
Nationalité du titre :
Identification du navire/VNMN° d'enregistrement du navire/VNM :
Conducteur supplémentaire

□ Oui □ Non

Si la réponse est " Oui ", l'annexe de la présente déclaration doit être complétée.

Validité de la déclarationDate de début : Date de fin :

5. Fait à, le

6. Signature du locataire/ emprunteur

7. Signature du loueur/ prêteur

8. Annexe à la déclaration préalable - Conducteur(s) supplémentaire(s)


Conducteur supplémentaire # 1

Nom : Prénom :

Adresse postale :

Titre de conduite (type et n° du permis) :

Nationalité du titre :

Conducteur supplémentaire # 2

Nom : Prénom :

Adresse postale :

Titre de conduite (type et n° du permis) :

Nationalité du titre :

Conducteur supplémentaire # 3

Nom : Prénom :

Adresse postale :

Titre de conduite (type et n° du permis) :

Nationalité du titre :

Conducteur supplémentaire # 4

Nom : Prénom :

Adresse postale :

Titre de conduite (type et n° du permis) :

Nationalité du titre :

Conducteur supplémentaire # 5

Nom : Prénom :

Adresse postale :

Titre de conduite (type et n° du permis) :

Nationalité du titre :

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054217252, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.