1. DOSSIER TECHNIQUE
2. Sauf indication contraire, le regroupement de plusieurs renseignements sur un même document est autorisé à condition qu'il ne souffre pas d'un manque de clarté ou de lisibilité. Les plans et documents doivent être datés et porter l'identification de leur émetteur.
3. Lorsque les documents d'origine n'existent pas, la personne assumant la responsabilité de la conformité du navire peut fournir des documents nouvellement établis.
4. I. - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
5. I.A. - Fiche de renseignements
6. Fournir une fiche comprenant, dès qu'ils sont connus, les renseignements qui suivent :
7. 1. Nom du navire
8. 2. Pavillon d'origine
9. 3. Numéro unique d'identification (dès que connu)
10. 4. Conception à l'origine : plaisance, transport de marchandises ou de passagers, pêche, autre exploitation à préciser
11. 5. Région d'exploitation d'origine si elle est connue
12. 6. Propriétaire : nom, adresse, téléphone, télécopie, personne en charge du dossier
13. 7. Chantier de construction (si connu) : mêmes renseignements
14. 8. Date de construction (si connue)
15. 9. Organisme agréé en charge de la classification, le cas échéant
16. 10. N° de registre de classification, le cas échéant
17. 11. Longueur de coque (Lh)
18. 12. Largeur
19. 13. Creux
20. 14. Jauge brute, dans le cas d'un navire de Lh > 24 m
21. 15. Charge maximale admissible
22. 16. Mode de propulsion
23. 17. Puissance propulsive
24. 18. Nombre et type des hélices
25. 19. Puissances auxiliaires
26. 20. Nombre de personnes admissibles à bord (selon les cas d'exploitation)
27. 21. Zone océanique SMDSM
28. I.B. - Documents généraux
29. Fournir soit un plan général du navire, en une ou plusieurs feuilles au format A4, soit un jeu de photographies.
30. II. - CONSTRUCTION - STRUCTURE - FRANC-BORD - COMPARTIMENTAGE ASSÉCHEMENT - STABILITÉ - MACHINES - INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
31. II.1. - Construction - Structure - Franc-Bord - Compartimentage - Stabilité Fournir, pour tout navire :
32. a) un schéma d'ensemble montrant la position des ponts, des cloisons, des superstructures ou roufs, la ligne de charge au déplacement maximum, les échappées, les hublots ;
33. b) un schéma de structure des mâts et espars, et du gréement dormant ; un schéma des cloisons transversales indiquant les ouvertures et leurs moyens de fermeture ;
34. c) les éléments connus de stabilité à l'état intact, ou bien le dossier de stabilité à l'état intact visé par un organisme reconnu, ou approuvé par l'autorité compétente (si le navire est astreint).
35. Fournir en plus, pour les navires de Lh > 24 m ou pouvant embarquer plus de 30 personnes:
36. a) un schéma de structure générale ;
37. b) un schéma de coupe au maître indiquant les dimensions principales.
38. II.2. - Assèchement
39. Fournir un schéma unique regroupant les informations sur les différents dispositifs d'assèchement, lorsqu'ils existent. Sur ce plan devront être indiquées : le nombre et la localisation des pompes, les alarmes de niveau d'eau, les positions des commandes des vannes de coque, ainsi que les moyens d'alimentation des pompes.
40. II.3. - Machines
41. II.3.A. - Machines et auxiliaires
42. II.3.A.1. - Installations de machines
43. Fournir :
44. a) un schéma général de l'installation de machines ;
45. b) la liste des principaux matériels et équipements ainsi que leurs caractéristiques principales ;
46. c) les schémas des circuits de combustible, graissage, refroidissement, eau douce.
47. II.3.A.2. - Appareil à gouverner
48. Fournir :
49. a) un schéma synoptique de l'installation ;
50. b) la description des possibilités de fonctionnement en secours.
51. II.3.A.3. - Installations électriques
52. Fournir :
53. a) un schéma synoptique unifilaire de l'installation ;
54. b) les caractéristiques des groupes et des jeux de batteries, les services assurés par les tableaux principal et secours.
55. Indiquer les emplacements;
56. c) la description des protections contre les électrocutions, l'incendie et autres accidents d'origine électrique ;
57. d) le descriptif de la source de secours lorsqu'elle existe ;
58. e) les bilans électriques, y compris sur la source de secours.
59. III. - PRÉVENTION, DÉTECTION ET LUTTE CONTRE L'INCENDIE
60. III.A. - Prévention
61. III.A.1. - Protection structurelle/navires de Lh > 24 m
62. ou pouvant embarquer plus de 30 personnes
63. Fournir les schémas de cloisonnement incendie comportant notamment les renseignements suivants :
64. a) l'intégrité au feu des portes, cloisons et ponts ;
65. b) les références d'approbations des matériaux et des portes.
66. III.A.2. - Ventilation et chauffage
67. Fournir :
68. a) un schéma général ;
69. b) la description des arrêts à distance et leurs emplacements.
70. Fournir en plus, pour les navires de Lh > 24 m ou pouvant embarquer plus de 30 personnes: la description des ventelles, volets coupe-feu, des dispositifs de passage de cloisons, ainsi que leurs emplacements.
71. III.A.3. - Dispositions relatives aux combustibles liquides, à l'huile de graissage
72. et aux autres liquides inflammables
73. Fournir :
74. a) la description du stockage des différents fluides ;
75. b) la description des circuits ;
76. c) la description de la ventilation des locaux machines ;
77. d) les caractéristiques des tuyautages.
78. III.B. - Détection / navires de Lh > 24 m
79. ou pouvant embarquer plus de 30 personnes
80. Fournir :
81. a) un schéma des installations ;
82. b) un descriptif des boucles ;
83. c) les emplacements et caractéristiques des détecteurs.
84. III.C. - Extinction
85. III.C.1. - Dispositifs fixes d'extinction
86. Fournir :
87. a) un schéma de l'installation avec l'indication des locaux protégés, des organes de commande et de maintenance ;
88. b) les calculs justificatifs du dimensionnement des installations ;
89. c) la description des dispositifs d'alarme sonore et lumineuse ;
90. d) la description des moyens de renouvellement de l'atmosphère.
91. III.C.2. - Moyens mobiles
92. Fournir les caractéristiques et les emplacements des extincteurs.
93. IV. - ENGINS ET DISPOSITIFS DE SAUVETAGE
94. IV.A. - Plan général
95. Fournir le schéma d'implantation des moyens de sauvetage.
96. IV.B. - Drôme - moyens collectifs
97. Fournir :
98. a) le nombre maximum de personnes prévues à bord ;
99. b) le nombre, la capacité, les emplacements des embarcations et des radeaux de sauvetage ;
100. c) la description des dispositifs d'arrimage.
101. Fournir en plus, pour les navires de Lh > 24 m ou pouvant embarquer plus de 30 personnes : une copie des certificats d'approbation par type d'équipement.
102. IV.C. - Moyens individuels
103. Fournir le nombre, la description, et la localisation des bouées de sauvetage et de leurs accessoires.
104. Fournir en plus, pour les navires de Lh > 24 m ou pouvant embarquer plus de 30 personnes :
105. a) le nombre, la description, et la localisation des brassières ;
106. b) le nombre, la description, et la localisation des combinaisons d'immersion.
107. V. - RADIOCOMMUNICATIONS
108. Fournir :
109. a) la liste des matériels avec copies des certificats d'approbation ;
110. b) un schéma synoptique des alimentations électriques ;
111. c) l'implantation des jeux de batteries ;
112. d) le bilan électrique sur batteries.
113. Fournir en plus, pour les navires de Lh > 24 m ou pouvant embarquer plus de 30 personnes :
114. a) un schéma d'implantation du matériel ;
115. b) un plan des antennes ;
116. c) une copie des certificats d'approbation par type.
117. VI. - SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION
118. VI.A. - Prévention des abordages
119. Fournir :
120. a) un schéma indiquant les emplacements des feux de navigation ;
121. b) la description des alimentations, commandes, alarmes des feux de navigation.
122. VI.B. - Appareils de navigation/navires de Lh > 24 m ou pouvant embarquer plus de 30 personnes
123. Fournir leur liste, et leurs références d'approbation.
124. VI.C. - Mouillage amarrage
125. Fournir :
126. a) les schémas montrant les emplacements des équipements.
127. Fournir en plus, pour les navires de Lh > 24 m ou pouvant embarquer plus de 30 personnes, le détail des dispositifs (lignes, ancres prévues).
128. VII. - HYGIÈNE - HABITABILITÉ
129. Fournir un schéma des emménagements.
130. VIII. - PRÉVENTION DE LA POLLUTION
131. Voir la division 213 du règlement.