Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article Annexe 244-A.3

Article abrogé, en vigueur du 24 avril 2009 au 31 octobre 2024.

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TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Annexes
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 244 : Navires de plaisance traditionnels.
  4. Annexes
IdentifiantLEGIARTI000021490347
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle Annexe 244-A.3 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 24 avril 2009)Légifrance →

1. TABLEAU RÉCAPITULATIF DU MATÉRIEL D'ARMEMENT ET DE SÉCURITÉ

2. (TOUS NAVIRES)

3. Le tableau ci-dessous résume les dispositions d'embarquement du matériel d'armement et de sécurité, sans se substituer aux articles pertinents du chapitre 244-3.

MATÉRIEL REQUIS

BASIQUE

CÔTIER

HAUTURIER

Un équipement individuel de flottabilité par personne embarquée (ou combinaison portée)

X

X

X

1 moyen de repérage lumineux

X

X

X

Un dispositif de repérage et d'assistance pour personne tombée à l'eau (sauf les embarcations de capacité inférieure à 5 adultes et tous pneumatiques)

X

X

Un moyen de remonter à bord pour une personne tombée à l'eau

X

X

X

Un harnais et une longe par personne à bord d'un voilier

X

Un harnais et une longe par navire non voilier

X

Un dispositif de sécurité pour couper l'allumage ou les gaz en cas d'éjection du pilote (si moteur hors bord à barre franche > 4,5 kW ou véhicules nautiques à moteur)

X

X

X

1 miroir de signalisation

X

X

3 feux rouges automatiques à main

X

X

3 fusées à parachute, ou bien une installation radio VHF/ASN couplée à un GPS

X

2 fumigènes flottants, ou bien une installation radio VHF/ASN couplée à un GPS

X

Radeau(x) de survie ou annexe(s) de sauvetage

X

Un dispositif d'assèchement fixe ou mobile (navires avec espace habitable, et ceux non auto-videurs)

X

X

X

Un dispositif de lutte contre l'incendie

X

X

X

Une ligne de mouillage ou une ancre flottante (sauf embarcations avec une capacité jusqu'à 5 passagers)

X

X

X

Un dispositif permettant le remorquage : point d'accrochage et bout de remorquage

X

X

X

Un dispositif permettant de recevoir les prévisions météorologiques marines à bord

X

Le pavillon national

si francisé

si francisé

X

1 compas magnétique

X

X

Carte(s) de navigation

X

X

Le matériel permettant de faire le point, de tracer et de suivre une route

X

Règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM)

X

X

Balisage

X

X

Livre des feux

X

Annuaire des marées ou équivalent (sauf en Méditerranée)

X

Journal de bord

X

Trousse de secours

X

Récepteur GPS ou équivalent avec totalisation de distance parcourue (si cette fonction n'est pas assurée : loch obligatoire)

X

Anémomètre (si équipage professionnel)

X

4. Ces dotations :

5. - sont complétées par les dispositions du chapitre 244-4 pour les navires de longueur de coque égale à 24 m ou supérieure ou pouvant embarquer plus de 30 personnes;

6. - peuvent être adaptées par les organismes d'État et ceux agréés par le ministre en charge de la jeunesse et des sports, conformément aux dispositions de l'article 244-3.09.

Aller plus loin

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