Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article Annexe 245-A.3

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2023.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Annexes
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 245 : Référentiel technique des navires et embarcations de plaisance exclus du marquage CE de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres
  4. Annexes
IdentifiantLEGIARTI000048098440
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle Annexe 245-A.3 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 23 septembre 2023)Légifrance →

1. NORMES HARMONISEES APPLICABLES EN COMPLEMENT AUX EXIGENCES DE LA PRESENTE DIVISION


DOMAINE

ARTICLE

NORMES

NORME OBLIGATOIRE

Dimensions

245-1.02

NF EN ISO 8666

O

Puissance de propulsion/ machines thermiques

245-1.02

NF EN ISO 8665

O

Identification des navires

245-2.01

NF EN ISO 10087

O

Plaque signalétique

245-2.02

NF EN ISO 14945

N

Prévention des chutes par-dessus bord

245-2.03

NF EN ISO 15085

N

Visibilité depuis le poste de pilotage

245-2.04

NF EN ISO 11591

N

Manuel d'utilisation

245-2.05

NF EN ISO 10240

N

Solidité de la construction

245-4.01

NF EN ISO 12215

N

Stabilité, franc-bord et flottabilité

245-4.02

NF EN ISO 12217

O

Caractéristiques des ouvertures extérieures

245-4.04

NF EN ISO 12216

N

Cockpits et puits formés dans les ponts

245-4.06

NF EN ISO 11812

N

Systèmes de pompes de cale

245-4.07

NF EN ISO 15083

N

Nombre maximal de personnes et charge maximale

245-4.08

NF EN ISO 14946

N

Ventilation locaux machine

245-5.05

NF EN ISO 11105

N

Réservoirs de carburant

245-5.08

NF EN ISO 21487

N

Essai des circuits de combustible

245-5.11

NF EN ISO 21487

N

Caractéristiques générales des installations électriques

245-5.14

NF EN ISO 10133

N

Caractéristiques générales des installations électriques

245-5.14

NF EN ISO 13297 ou NF EN 60092-507

N

Caractéristiques générales des installations électriques

245-5.14

ISO/ IEC 16315

Oui, pour les installations électriques triphasées.

Caractéristiques des circuits de gaz liquéfiés à usage domestique

245-5.28

NF EN ISO 29591

N

Systèmes de direction

245-5.25

NF EN ISO 8847, NF EN ISO 28848, NF EN ISO 29775, NF EN ISO 10592, NF EN ISO 10239

N

Extinction dans les locaux machines

245-5.34

NF EN ISO 9094

N

Prévention de la pollution par les eaux usées

245-5.37

NF EN ISO 8099

N

Aller plus loin

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