Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article Annexe 245-A.6

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2023.

TexteArrêté du 23 novembre 1987

Rattachement

Annexes

REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 245 : Référentiel technique des navires et embarcations de plaisance exclus du marquage CE de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres
Annexes

IdentifiantLEGIARTI000048098512

Texte parentLEGITEXT000044189635

Référencearticle Annexe 245-A.6 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 23 septembre 2023)Légifrance →

1. FICHE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES POUR LES NAVIRES INTRACOMMUNAUTAIRES

2. (en application de l'article 245-1.03 alinéa 2 de la division 245)

3. Les informations demandées sont nécessaires à l'immatriculation.

4. Marque du navire (*) :

5. Modèle (*) :

6. Type de navire :

7. Fabricant :

8. Année de construction :

9. Matériau de construction :

10. Longueur HT : m Largeur HT : m

11. Surface de voile ISO (*) (si voilier) : m2

12. Puisssance maximale recommandée : kW Puissance installée : kW

13. Nombre de personnes autorisées à bord :

14. (*) S'il s'agit d'une construction amateur, mettre “ Amateur ” à la place de la marque et du modèle.

15. (*) Norme EN ISO 8666.

Aller plus loin

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