1. ÉQUIPEMENTS POUR LESQUELS IL EXISTE DÉJÀ DES NORMES D'ESSAI DÉTAILLÉES DANS LES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX
2. Notes concernant l'ensemble de l'annexe A.1
3. a) Remarque générale : outre les normes d'essai expressément mentionnées, un certain nombre de dispositions dont le respect doit être contrôlé au cours de l'examen de type (inclus dans l'approbation de type) prévu dans les modules d'évaluation de la conformité définis dans l'annexe B, figurent dans les règles applicables des conventions internationales et les résolutions et circulaires applicables de l'OMI.
4. b) Colonne 1 : l'article 2 de la directive 2013/52/UE de la Commission peut s'appliquer (9e modification de la directive sur les équipements marins, ou MED, annexe A).
5. c) Colonne 1 : l'article 2 de la directive 2014/93/UE de la Commission peut s'appliquer (10e modification de la directive sur les équipements marins, ou MED, annexe A).
6. d) Colonne 5 : lorsqu'il est fait référence aux résolutions de l'OMI, seules sont applicables les normes d'essai contenues dans les parties pertinentes des annexes des résolutions, à l'exclusion des dispositions des résolutions elles-mêmes.
7. e) Colonne 5 : les conventions et normes d'essai internationales s'appliquent dans leur version actualisée. Pour permettre de déterminer avec précision les normes applicables, il faut que les rapports d'essai, les certificats de conformité et les déclarations de conformité mentionnent la norme appliquée avec sa version.
8. f) Colonne 5 : lorsque deux séries de normes sont séparées par la conjonction "ou", chacune d'elles remplit l'ensemble des exigences d'essai requises pour satisfaire aux normes de fonctionnement des équipements définies par l'OMI ; par conséquent, une seule des deux séries suffit pour apporter la preuve de la conformité avec les exigences des instruments internationaux applicables. En revanche, lorsque d'autres séparateurs (virgule) sont utilisés, toutes les normes mentionnées s'appliquent.
9. g) Les exigences figurant dans la présente annexe s'entendent sans préjudice des prescriptions de transport prévues par les conventions internationales.
10. 1. Engins de sauvetage
11. Colonne 4 : la circulaire MSC/Circ. 980 de l'OMI devrait s'appliquer sauf en cas de remplacement par les instruments spécifiques mentionnés dans la colonne 4.
12. Vous pouvez consulter les tableaux dans le fac-similé du JO nº 0164 du 16/07/2016, texte nº 1 à l'adresse suivante https ://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032893651
13. 2. Prévention de la pollution marine
14. Vous pouvez consulter les tableaux dans le fac-similé du JO nº 0164 du 16/07/2016, texte nº 1 à l'adresse suivante https ://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032893651
15. 3. Équipements de protection contre les incendies
16. Vous pouvez consulter les tableaux dans le fac-similé du JO nº 0164 du 16/07/2016, texte nº 1 à l'adresse suivante https ://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032893651
17. 4. Équipements de navigation
18. Notes concernant le point 4 : Équipements de navigation
19. Colonne 4 : les équipements de navigation sont conformes aux points pertinents de la résolution A.1021(26) de l'OMI "Recueil de règles relatives aux alertes et aux indicateurs, 2009" et de la résolution MSC.302(87) de l'OMI "Recommandation sur les normes de performance pour la gestion des alertes à la passerelle", le cas échéant.
20. Colonne 5 :
21. La série CEI 61162 porte sur les normes de référence pour les Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes - Interfaces numériques :
22. • CEI 61162-1 éd4.0 (2010-11) - Partie 1 : Émetteur unique et récepteurs multiples
23. • CEI 61162-2 éd1.0 (1998-09) - Partie 2 : Émetteur unique et récepteurs multiples, transfert rapide de données
24. • CEI 61162-3 éd1.2 compilation avec amendement 1 éd.1.0 (2010-11) et amendement 2 éd. 1.0 (2014-07) - Partie 3 : Réseau par liaison de données série d'instruments
25. o CEI 61162-3 éd1.0 (2008-05) - Partie 3 : Réseau par liaison de données série d'instruments
26. o CEI 61162-3 am1 éd1.0 (2010-06) - Amendement 1 - Partie 3 : Réseau par liaison de données série d'instruments
27. o CEI 61162-3 am2 éd1.0 (2014-07) - Amendement 2 - Partie 3 : Réseau par liaison de données série d'instruments
28. • CEI 61162-450 éd1.0 (2011-06) - Partie 450 : Émetteurs multiples et récepteurs multiples - Interconnexion Ethernet
29. La série EN 61162 porte sur les normes de référence suivantes pour les Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes - Interfaces numériques :
30. • EN 61162-1 (2011) - Partie 1 : Émetteur unique et récepteurs multiples
31. • EN 61162-2 (1998) - Partie 2 : Émetteur unique et récepteurs multiples, transfert rapide de données
32. • EN 61162-3 (2008) - Partie 3 : Réseau par liaison de données série d'instruments
33. o EN 61162-3 am1 (2010) - Amendement 1 - Partie 3 : Réseau par liaison de données série d'instruments
34. o EN 61162-3 am2 éd1.0 (2014-07) - Amendement 2 - Partie 3 : Réseau par liaison de données série d'instrument
35. • EN 61162-450 (2011) - Partie 450 : Émetteurs multiples et récepteurs multiples - Interconnexion Ethernet
36. Vous pouvez consulter les tableaux dans le fac-similé du JO nº 0164 du 16/07/2016, texte nº 1 à l'adresse suivante https ://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032893651
37. 5. Équipements de radiocommunications
38. Notes concernant le point 5 : Équipements de radiocommunications
39. Colonne 5 : au cas où les dispositions de la circulaire MSC/Circ.862 de l'OMI et les exigences des normes d'essai du produit seraient contradictoires, ce sont les exigences de la circulaire MSC/Circ.862 qui l'emportent.
40. Colonne 5 :
41. La série CEI 61162 porte sur les normes de référence pour les Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes - Interfaces numériques :
42. • CEI 61162-1 éd4.0 (2010-11) - Partie 1 : Émetteur unique et récepteurs multiples
43. • CEI 61162-2 éd1.0 (1998-09) - Partie 2 : Émetteur unique et récepteurs multiples, transfert rapide de données
44. • CEI 61162-3 éd1.2 compilation avec amendement 1 éd.1.0 (2010-11) et amendement 2 éd. 1.0 (2014-07)
45. • Partie 3 : Réseau par liaison de données série d'instruments
46. o CEI 61162-3 éd1.0 (2008-05) - Partie 3 : Réseau par liaison de données série d'instruments
47. o CEI 61162-3 am1 éd1.0 (2010-06) - Amendement 1 - Partie 3 : Réseau par liaison de données série d'instruments
48. o CEI 61162-3 am2 éd1.0 (2014-07) - Amendement 2 - Partie 3 : Réseau par liaison de données série d'instruments
49. • CEI 61162-450 éd1.0 (2011-06) - Partie 450 : Émetteurs multiples et récepteurs multiples - Interconnexion Ethernet
50. La série EN 61162 porte sur les normes de référence suivantes pour les Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes - Interfaces numériques :
51. • EN 61162-1 (2011) - Partie 1 : Émetteur unique et récepteurs multiples
52. • EN 61162-2 (1998) - Partie 2 : Émetteur unique et récepteurs multiples, transfert rapide de données
53. • EN 61162-3 (2008) - Partie 3 : Réseau par liaison de données série d'instruments
54. o EN 61162-3 am1 (2010) - Amendement 1 - Partie 3 : Réseau par liaison de données série d'instruments
55. o EN 61162-3 am2 éd1.0 (2014-07) - Amendement 2 - Partie 3 : Réseau par liaison de données série d'instrument
56. • EN 61162-450 (2011) - Partie 450 : Émetteurs multiples et récepteurs multiples - Interconnexion Ethernet
57. Vous pouvez consulter les tableaux dans le fac-similé du JO nº 0164 du 16/07/2016, texte nº 1 à l'adresse suivante https ://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032893651
58. 6. Équipements exigés par la convention COLREG 72
59. Vous pouvez consulter le tableau dans le fac-similé du JO nº 0164 du 16/07/2016, texte nº 1 à l'adresse suivante https ://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032893651
60. 7. Équipements de sécurité des vraquiers
61. Pas d'articles dans l'annexe A.1.
62. 8. Équipements relevant de la convention SOLAS, chapitre II-1. Construction - Structure, compartimentage et stabilité, machines et installations électriques
63. Vous pouvez consulter le tableau dans le fac-similé du JO nº 0164 du 16/07/2016, texte nº 1 à l'adresse suivante https ://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032893651