Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
Division 311 : Equipements marins.
IdentifiantLEGIARTI000032916148
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle Annexe 311-1.C de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 18 septembre 2016)Légifrance →
1. MARQUAGE DE CONFORMITE
2. La marque de conformité doit être conforme au graphisme suivant :
3. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0164 du 16/07/2016, texte nº 1 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032893651
4. En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage "barre à roue", les proportions données dans le graphisme gradué doivent être respectées.
5. Les différents éléments du marquage "barre à roue" doivent avoir sensiblement la même dimension verticale, laquelle ne peut être inférieure à 5 millimètres.
6. Cette dimension minimale peut ne pas être respectée pour les pièces de petite taille.
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