Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
Division 334 : Entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite.
Chapitre 334-3 : Procédure d'entretien.
IdentifiantLEGIARTI000021937550
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle Annexe 334-A.1 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 17 février 2007)Légifrance →
1. Modèle d'attestation de conformité pour l'entretien a terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite
2. Attestation délivrée à :
Prestataire de services d'entretien à terre
Adresse
Téléphone
Télécopie
Adresse électronique
3. Il est certifié qu'il a été constaté que le prestataire de service d'entretien à terre répond aux prescriptions de la division 334 du règlement annexe à l'arrêté du 23 novembre 1987 tel qu'amendé, relative à l'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite listées en appendice à la présente attestation.
4. Délivré à : ...
5. Date : ...
6. (Nom et signature de l'agent autorisé qui délivre le document)
7. APPENDICE
8. Modèles de radiobalises de localisation des sinistres par satellite pour lesquelles l'attestation est délivrée
Marque
Type
Système satellitaire
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