Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article Annexe 334-A.2

Article abrogé, en vigueur du 17 février 2007 au 20 octobre 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 334-3 : Procédure d'entretien.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
  3. Division 334 : Entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite.
  4. Chapitre 334-3 : Procédure d'entretien.
IdentifiantLEGIARTI000021937549
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle Annexe 334-A.2 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 17 février 2007)Légifrance →

1. Prestataires de services d'entretien à terre agréés

2. (Annexe supprimée par arrêté du 20 octobre 2008)

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