Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article Annexe 335-A.1

Article en vigueur depuis le 17 avril 2022.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 335-3 : Agrément des prestataires de services applicatifs effectuant les essais de bon fonctionnement des équipements.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins
  3. Division 335 : Système d’identification et de suivi des navires a grande distance (LRIT).
  4. Chapitre 335-3 : Agrément des prestataires de services applicatifs effectuant les essais de bon fonctionnement des équipements.
IdentifiantLEGIARTI000045600693
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle Annexe 335-A.1 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 17 avril 2022)Légifrance →

1. MODÈLE DE RAPPORT D'ESSAI DE BON FONCTIONNEMENT DU LRIT (1)/ CONFORMANCE TEST REPORT FORM (1)

2. Délivré en vertu des dispositions de la circulaire MSC. 1/ Circ. 1307 : " Recommandations concernant les visites des navires et la délivrance de certificats attestant qu'ils satisfont à l'obligation de transmettre des renseignements LRIT "

3. Issued under the provisions of MSC. 1/ Circ. 1307 : " Guidance on the survey and certification of compliance of ships with the requirement to transmit LRIT information "

4. Délivré par/ Issued by :

5. Au nom du Gouvernement de/ On behalf of the Government of :


ASP autorisé à effectuer les essais/ Authorized testing ASP

Agréé par la décision N°/ Agreement number

6. 1. Caractéristiques du navire/ Particulars of ship


Nom du navire/ Name of ship

Port d'immatriculation/ Port of registry

Numéro ou lettres distinctifs/ Distinctive number or letters

Numéro OMI/ IMO number

N° MMSI/ MMSI number

Jauge brute/ Gross tonnage

Zones océaniques SMDSM/ GMDSS sea areas

7. 2. Détail du matériel LRIT embarqué/ Details of the shipborne LRIT equipement


N° du certificat d'approbation/ No of approval certificate

Administration ayant délivré l'approbation/ Approval issued by (name of Authority)

N° de série de l'appareil/ Serial number of the equipment

Fabricant/ Manufacturer

Zones océaniques pour lesquelles l'équipement est approuvé/ Sea areas for which this equipment is valid

Equipement utilisé dans le cadre du SMDSM/ Equipment used for GMDSS

Oui/ Yes □

Non/ No □

Date/ Date

Heure/ Hour

8. Il est certifié que l'essai a été effectué conformément aux prescriptions de la division 335.

9. This is to certify that a conformance test has been conducted in accordance with the French regulation division 335.


Lieu :

Issued at :

Cachet ou tampon de l'ASP autorisé

à effectuer les essais/

Seal or stamp of testing ASP

Date :

Date of issue :

10. Signature du représentant de l'ASP autorisé à effectuer les essais dûment autorisé à délivrer ce rapport/ Signature of testing ASP representative duly authorized to issue this Report :

11. (1) Ce rapport est envoyé conformément à l'article 335-II. 06 de la division 335 à l'armateur et au pôle national de diffusion et de gestion du système d'information de la sécurité maritime : lritspocfr@mer.gouv.fr.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045600693, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.