Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article Annexe 401.A.1

Article abrogé, en vigueur du 13 août 1994 au 7 janvier 2017.

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TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 401-1
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
  3. Division 401 : Dispositions générales.
  4. Chapitre 401-1
IdentifiantLEGIARTI000021956226
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle Annexe 401.A.1 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 13 août 1994)Légifrance →

1. Informations concernant les navires transportant des marchandises dangereuses ou polluantes

2. 1. Nom et indicatif d'appel du navire et, le cas échéant, numéro OMI d'identification ;

3. 2. Nationalité du navire ;

4. 3. Longueur et tirant d'eau maximum du navire au départ ;

5. 4. Port de destination ;

6. 5. Heure probable d'arrivée ;

7. 6. Heure probable d'appareillage ;

8. 7. Itinéraire envisagé ;

9. 8. Appellation technique exacte (désignation officielle de transport) des marchandises dangereuses ou polluantes ;

10. - numéros ONU attribués par les Nations Unies, le cas échéant ;

11. - classification des marchandises dangereuses déterminée conformément au code IMDG et aux recueils IBC et IGC ;

12. - le cas échéant, catégorie du navire au sens du recueil INF ;

13. - quantités et emplacement des engins de transport (citernes mobiles, conteneurs, véhicules citernes routiers, véhicules routiers) transportant des marchandises dangereuses ;

14. 9. Confirmation de la présence à bord d'une liste, d'un manifeste ou d'un plan de chargement approprié précisant en détail les marchandises dangereuses ou polluantes à bord du navire et leur emplacement.

15. 10. Nombre de personnes composant l'équipage à bord.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021956226, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.