Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article Annexe 411-5.A.1

Article abrogé, en vigueur du 12 février 2003 au 22 décembre 2006.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 411-5 : Procédures d'expédition.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
  3. Division 411 : Transport par mer des marchandises dangereuses en colis
  4. Chapitre 411-5 : Procédures d'expédition.
IdentifiantLEGIARTI000021853640
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle Annexe 411-5.A.1 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 12 février 2003)Légifrance →

1. Déclaration d'expédition

2. (Supprimée par arrêté du 22 décembre 2006)

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