RattachementChapitre 411-6 : Citernes mobiles, véhicules-citernes routiers, et conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM).
REGLEMENT GENERAL.
Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
Division 411 : Transport par mer des marchandises dangereuses en colis
Chapitre 411-6 : Citernes mobiles, véhicules-citernes routiers, et conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM).
IdentifiantLEGIARTI000021853689
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle Annexe 411-6.A.10 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 12 février 2003)Légifrance →
1. Certificat d'approbation d'un prototype pour types OMI 1, 2 et 5
2. Nota : Il convient de se reporter à l'annexe 411-6.A.9 pour remplir la case matières transportables du certificat d'approbation.
3. Certificat d'approbation d'un prototype pour types 1, 2 et/and 5 : fmm / / /
4. (Formulaire non reproduit).
Aller plus loin
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