1. Certificat d'approbation d'un prototype pour type OMI 7 fmm / / /
2. (Formulaire non reproduit).
Arrêté du 23 novembre 1987 · Article
Article Annexe 411-6.A.11
Article en vigueur depuis le 12 février 2003.
TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 411-6 : Citernes mobiles, véhicules-citernes routiers, et conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM).
- REGLEMENT GENERAL.
- Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
- Division 411 : Transport par mer des marchandises dangereuses en colis
- Chapitre 411-6 : Citernes mobiles, véhicules-citernes routiers, et conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM).
IdentifiantLEGIARTI000021853688
Texte parentLEGITEXT000044189635
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