Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article Annexe 411-6.A.14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 411-6 : Citernes mobiles, véhicules-citernes routiers, et conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM).
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
  3. Division 411 : Transport par mer des marchandises dangereuses en colis
  4. Chapitre 411-6 : Citernes mobiles, véhicules-citernes routiers, et conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM).
IdentifiantLEGIARTI000026790264
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle Annexe 411-6.A.14 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. Certificat de conformité au code IMDG pour une citerne - type 4

2. (Formulaire non reproduit).

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