Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article Annexe 411-6.A.9

Article en vigueur depuis le 12 février 2003.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 411-6 : Citernes mobiles, véhicules-citernes routiers, et conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM).
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
  3. Division 411 : Transport par mer des marchandises dangereuses en colis
  4. Chapitre 411-6 : Citernes mobiles, véhicules-citernes routiers, et conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM).
IdentifiantLEGIARTI000021853692
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle Annexe 411-6.A.9 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 12 février 2003)Légifrance →

1. Comment remplir la case matière(s) transportable(s) ?

2. Dans la case matière(s) transportable(s)*, l'organisme agréé doit suivre l'une des trois règles suivantes selon les matières transportées :

3. 1. Matières liquides et solides autres que les matières autoréactives de la classe 4.1 et les peroxydes organiques de la classe 5.2

4. Intégrer et compléter le paragraphe suivant dans la case matière(s) transportable(s) :

5. Cette citerne satisfait aux critères de l'instruction de transport en citerne T[numéro] et aux critères des dispositions spéciales TP[numéro]. Sont transportables dans cette citerne les matières qui peuvent être transportées dans les citernes répondant à ces critères conformément à la liste des marchandises dangereuses du chapitre 3.2 et au chapitre 4.2 du Code IMDG.

6. 2. Matières autoréactives de la classe 4.1 et les peroxydes organiques de la classe 5.2 :

7. Indiquer le N°ONU et le nom technique de la marchandise avec l'indication de la concentration

8. 3. Gaz liquéfiés non réfrigérés :

9. Indiquer le N°ONU et le nom technique de la marchandise

10. *Si nécessaire, la case matières transportables peut faire l'objet d'une page supplémentaire. Dans ce cas, le numéro de l'agrément doit être reporté sur la seconde page et les pages doivent être numérotées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021853692, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.