Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2015 au 29 mars 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 novembre 1987
RattachementChapitre 213-3 : Règles relatives à la prévention de la pollution par les substances nuisibles transportées par mer en colis
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 213 : Prévention de la pollution
Chapitre 213-3 : Règles relatives à la prévention de la pollution par les substances nuisibles transportées par mer en colis
IdentifiantLEGIARTI000031888991
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle Appendice 213-3.I de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 31 décembre 2015)Légifrance →
1. Aux fins du présent chapitre, sont considérées comme nuisibles les substances autres que les matières radioactives (3) qui satisfont à l'un des critères suivants (4)
2. (Voir le document administratif n° 22 du 24 décembre 2009)
Nota : (4) Se reporter au Document-cadre et aux Procédures pour le Programme d'audit des Etats Membres de l'OMI, que l'Organisation a adoptés par la résolution A. 1067 (28).
Aller plus loin
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