Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article Appendice 3

Article abrogé, en vigueur du 28 février 1988 au 29 mars 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Appendices
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 213 : Prévention de la pollution
  4. Chapitre 213-2 : Prévention de la pollution par les substances liquides nocives transportées en vrac
  5. Appendices
IdentifiantLEGIARTI000021113476
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle Appendice 3 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →

1. MODELE DE CERTIFICAT INTERNATIONAL DE PREVENTION DE LA POLLUTION

2. POUR LE TRANSPORT DE SUBSTANCES LIQUIDES NOCIVES EN VRAC

3. Appendice non reproduit

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