Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 2020 au 29 mars 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. MODELE NOMALISE DE MANUEL SUR LES METHODES ET DISPOSITIFS DE REJET
2. Appendice non reproduit
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=NQqPU7DMgwwRwRT9xBDSz_By1QQlie5hFMPIrfS-51A=
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