Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article Préambule

Article en vigueur depuis le 12 février 2003.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 411-5 : Procédures d'expédition.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
  3. Division 411 : Transport par mer des marchandises dangereuses en colis
  4. Chapitre 411-5 : Procédures d'expédition.
IdentifiantLEGIARTI000021872868
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle Préambule de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 12 février 2003)Légifrance →

1. Le présent chapitre a pour objet de compléter les dispositions du code IMDG en matière de procédures d'expédition.

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