Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article Préambule

Article en vigueur depuis le 22 mai 2008.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Division 500 : Equivalences et interprétations acceptées.
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Compléments
  3. Division 500 : Equivalences et interprétations acceptées.
IdentifiantLEGIARTI000021985587
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle Préambule de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 22 mai 2008)Légifrance →

1. Les équivalences ou interprétations contenues dans la présente division ont pour objet, selon qu'il convient :

2. - de préciser les modalités de mise en oeuvre des règles ou articles "de base" (c'est-à-dire ceux figurant dans la colonne "Textes concernés" de la table des matières ci-dessus).

3. Dans ce cas, les dispositions correspondantes de la présente division s'ajoutent aux prescriptions des règles ou articles qu'elles viennent compléter ; ou

4. - d'expliciter certaines expressions ou libellés des règles ou articles "de base", susceptibles de prêter à interprétation. Dans ce cas, les dispositions correspondantes de la présente division circonscrivent les interprétations qu'il est possible d'apporter aux

5. règles ou articles auxquels elles se réfèrent ; ou

6. - de fournir des équivalences aux règles ou articles "de base", lorsque leur strict respect, qui doit demeurer la solution privilégiée, se révèle impossible à mettre en oeuvre en pratique. L'impossibilité de mise en oeuvre de ces règles ou articles "de base", ainsi que le recours à une ou plusieurs équivalences sont à l'appréciation de l'autorité compétente après avis de la commission de sécurité compétente.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021985587, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.