Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 215 : Habitabilité.
IdentifiantLEGIARTI000027070024
Texte parentLEGITEXT000044189635
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 18 février 2013)Légifrance →
1. La présente division comprend les règles du titre 3 de la Convention internationale du travail maritime de 2006 (MLC).
2. Aux textes de la Convention MLC en vigueur repris dans la présente division et identifiés par leurs références sont ajoutées, en italique et autant que de besoin, des prescriptions qui, sauf précision expresse contraire, ne se substituent pas à celles de la Convention MLC en vigueur mais les complètent.
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