Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 29 mars 2023.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Partie III : Opérations concernant la tranche des machines, la cargaison et le ballast
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 213 : Prévention de la pollution
  4. Chapitre 213-1 : Prévention de la pollution par les hydrocarbures (2e part.)
  5. Appendice 213-1.II : Modèle de registre des hydrocarbures
  6. Partie III : Opérations concernant la tranche des machines, la cargaison et le ballast
IdentifiantLEGIARTI000047357030
Texte parentLEGITEXT000044189635
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 29 mars 2023)Légifrance →

1. Nom du navire :

2. Numéro ou lettres distinctifs :

3. Jauge brute

4. Période allant du : au :

5. Note - Ce registre des hydrocarbures concerne :

6. - Les pétroliers de jauge brute inférieure à 150 (eaux de cales machines et/ou cargaison et ballast) ; et

7. - Les navires, autres que les pétroliers, de jauge brute inférieure à 400 et dont la puissance propulsive installée est égale ou supérieure à 150 kW (eaux de cales machines).

8. Introduction

9. On trouvera ci-après la liste complète des renseignements sur les opérations concernant la tranche des machines et/ou la cargaison et le ballast qui doivent, le cas échéant, être consignés dans le registre des hydrocarbures, partie III, conformément à l'article 213-1.17 et au paragraphe 9 de l'article 213-1.36 de la présente division. Les renseignements ont été groupés par opération, chaque opération étant désignée par une lettre.

10. Pour consigner une opération dans le registre des hydrocarbures, partie III, il faut indiquer dans les colonnes appropriées la date, le code de l'opération et le numéro de la rubrique, et inscrire dans les espaces vides les renseignements requis en suivant l'ordre chronologique.

11. Toute défaillance du matériel de filtrage des hydrocarbures doit être consignée dans le registre des hydrocarbures, partie III.

12. Les mentions correspondant à chaque opération, lorsque celle-ci est terminée, doivent être signées et datées par l'officier ou les officiers responsables. Chaque page, lorsqu'elle est remplie, doit être signée par le capitaine du navire.

13. LISTE DES RENSEIGNEMENTS À CONSIGNER

14. A) Rejet des eaux de cales machines / d'eaux de ballast contenant des hydrocarbures

15. 1. Type de rejet :

16. 1.1. Eaux de cales machines (tout navire) :

17. 1.2. Eaux de ballast contenant des hydrocarbures (pétrolier) :

18. 2. Quantité rejetée ou éliminée :

19. 3. Méthode d'élimination ou de rejet utilisée :

20. 3.1. Evacuation dans une installation de réception (identifier le port) :

21. 3.2. Rejet par un matériel à 15 ppm (indiquer les positions de début et de fin d'opération) :

22. B) Elimination des résidus d'hydrocarbures (boues et autres résidus d'hydrocarbures) provenant de la tranche machines

23. 4. Quantité éliminée :

24. 5. Méthode d'élimination des résidus :

25. 5.1. Evacuation dans une installation de réception (identifier le port) :

26. 5.2. Incinération (indiquer la durée totale de l'opération) :

27. 5.3. Autre méthode (préciser) :

28. C) Etat du matériel de filtrage des hydrocarbures (*)

29. 6. Heure de la défaillance du dispositif :

30. 7. Heure à laquelle le dispositif a été remis en service :

31. 8. Cause de la défaillance :

32. * L'état du matériel de filtrage des hydrocarbures recouvre aussi celui des dispositifs d'alarme et d'arrêt automatique, le cas échéant.

33. D) Soutage du combustible liquide ou de l'huile de graissage

34. 9. Type (huile ou combustible) et quantité :

35. 10. Lieu du soutage :

36. 11. Citernes concernées :

37. E) Chargement/Déchargement de la cargaison (pétrolier)

38. 12. Type d'opération (chargement/déchargement) :

39. 13. Quantité :

40. 14.Port :

41. F) Rejets accidentels ou exceptionnels d'hydrocarbures

42. 15. Heure à laquelle le rejet s'est produit :

43. 16. Lieu où, ou position du navire lorsque le rejet s'est produit :

44. 17. Quantité approximative et type d'hydrocarbures :

45. 18. Circonstances et motifs du rejet ou de la fuite et remarques générales :

46. Nom du navire :

47. Numéro ou lettres distinctifs :

48. OPÉRATIONS CONCERNANT LA TRANCHE DES MACHINES, LA CARGAISON ET LE BALLAST


Date

Code

(lettre)

Rubrique

(numéro)

Opération/signature de l'officier responsable

49. Signature du capitaine :

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047357030, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.