Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 29 mars 2023.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Appendice 1 : Directives pour le classement en catégories des substances liquides nocives
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 213 : Prévention de la pollution
  4. Chapitre 213-2 : Prévention de la pollution par les substances liquides nocives transportées en vrac
  5. Appendice 1 : Directives pour le classement en catégories des substances liquides nocives
IdentifiantLEGIARTI000047357551
Texte parentLEGITEXT000044189635
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 29 mars 2023)Légifrance →

1. Se référer à l'annexe 213-0.A.1.

2. Le classement des produits en catégories de pollution se fonde sur une évaluation de leurs propriétés se traduisant par le profil de risques du GESAMP, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :


Norme

A1

Bio-

accumulation

A2

Bio-

dégradation

B1

Toxicité

aiguë

B2

Toxicité

chronique

D3

Effets à long

terme

sur la santé

E2

Effets sur la flore et la faune marines et les habitats benthiques

Cat.

1

≥ 5

X

2

≥ 4

4

3

NR

4

4

≥ 4

NR

CMRTNI

5

4

Y

6

3

7

2

8

≥ 4

NR

Non 0

9

≥ 1

10

Fp, F ou S

si non inorganique

11

CMRTNI

12

Tout produit ne satisfaisant pas aux critères des normes 1 à 11 et 13

Z

13

Tous les produits comme suit : ≤ 2 dans la colonne A1 ; R dans la colonne A2 ; blanc dans la colonne D3 ; non Fp, F ou S (si non organique dans la colonne E2 ; et 0 (zéro) dans toutes les autres colonnes du profil de risques du GESAMP

OS

3. Légende abrégée de la Procédure d'évaluation des risques révisée du GESAMP

4. Procédure d'évaluation des risques révisée du GESAMP


Colonnes A et B - Milieu aquatique

Cote

A

Bioaccumulation et biodégradation

B

Toxicité aquatique

A1

Bioaccumulation

A2

Biodégradation

B1

Toxicité aiguë

CL/CE/CI50 (mg/l)

B2

Toxicité

chronique

CSEO (mg/l)

Log Poe

FBC

0

< 1 ou > ca. 7

Non

mesurable

R : facilement

biodégradable

NR :

difficilement

biodégradable

> 1 000

> 1

1

≥ 1 - < 2

≥ 1 - < 10

> 100 - ≤ 1 000

> 0,1 - ≤ 1

2

≥ 2 - < 3

≥ 10 - < 100

> 10 - ≤ 100

> 0,01 - ≤ 0,1

3

≥ 3 - < 4

≥ 100 - < 500

> 1 - ≤ 10

> 0,001 - ≤ 0,01

4

≥ 4 - < 5

≥ 500 - < 4 000

> 0,1 - ≤ 1

≤ 0,001

5

≥ 5 - < ca. 7

> 4 000

> 0,01 - ≤0,1

6

≤ 0,01

Colonnes C et D - Santé de l'homme (Effets toxiques pour les mammifères)

Cote

C

Toxicité aiguë - mammifères

D

Irritation, corrosion, effets à long terme sur la santé

C1

Toxicité par voie orale

DL50/ATE

(mg/kg)

C2

Toxicité par voie cutanée

DL50/ATE

(mg/kg)

C3

Toxicité par inhalation

CL50/ATE

(mg/l)

D1

Irritation

et corrosion

cutanées

D2

Irritation

et corrosion

oculaires

D3

Effets

à long terme

sur la santé

0

> 2 000

> 2 000

> 20

Non irritant

Non irritant

C - Cancérogène

M - Mutagène

R - Reprotoxique

Ss - Sensibilisant pour la peau

A - Risque d'aspiration

T - Toxicité pour certains organes cibles

N - Neurotoxique

I - Immunotoxique

1

> 300 - ≤ 2 000

> 1 000 - ≤ 2 000

> 10 - ≤ 20

Légèrement

irritant

Légèrement

irritant

2

> 50 - ≤ 300

> 200 - ≤ 1 000

> 2 - ≤ 10

Irritant

Irritant

3

> 5 - ≤ 50

> 50 - ≤ 200

> 0,5 - ≤ 2

Fortement irritant ou corrosif

3A Corr. (≤ 4 h)

3B Corr. (≤ 1 h )

3C Corr. (≤ 3 min)

Fortement

irritant

4

≤ 5

≤ 50

≤ 0,5

Colonne E - Atteinte à d'autres utilisations de la mer

E1

Altération

E2

Effets physiques sur la flore et la faune et les habitats benthiques

E3

Cote

Atteinte aux valeurs d'agrément du littoral

NT : Aucune altération (essai négatif)

Fp : Substances persistantes qui flottent

0

Aucune atteinte

Aucun avertissement

T : Altération (essai positif)

F : Substances flottantes

1

Légèrement gênante

Avertissement sans fermeture du site

S : Substances qui coulent

2

Modérément gênante

Fermeture éventuelle du site

3

Extrêmement gênante

Fermeture du site

Aller plus loin

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