RattachementPartie II : Pour tous les résidus de cargaison tels que définis à la règle 1.2 (définitions)
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 213 : Prévention de la pollution
Chapitre 213-5 : Prévention de la pollution par les ordures des navires
Partie II : Pour tous les résidus de cargaison tels que définis à la règle 1.2 (définitions)
IdentifiantLEGIARTI000047361370
Texte parentLEGITEXT000044189635
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 29 mars 2023)Légifrance →
1. (Navires qui transportent des cargaisons solides en vrac)
Nom du navire
Numéro ou lettres distinctifs
Numéro OMI
2. Catégories d'ordures
J - Résidus de cargaison (non nuisibles pour le milieu marin)
K - Résidus de cargaison (nuisibles pour le milieu marin)
3. Rejets prévus aux termes des règles 4 (Evacuation des ordures hors des zones spéciales) et 6 (Evacuation des ordures dans les zones spéciales)
Date/
Heure
Position du navire (latitude/longitude)
ou
port en cas d'évacuation à terre
Catégorie
Quantité estimative
évacuée
Position du navire
au début et à la fin d rejet dans
la mer
Attestation/
Signature
Dans la mer (m3)
Dans une installation de réception
ou
transférée à bord d'un autre navire (m3)
/
:
/
:
/
:
/
:
4. Signature du capitaine : __________________________ Date : ____________________
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.