1. Annexe non reproduite
Arrêté du 23 novembre 1987 · Article
Article sans numéro
Article en vigueur depuis le 29 mars 2023.
TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Annexe 213-6.A.1 : Modèle de certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère (certificat IAPP)
- REGLEMENT GENERAL.
- Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
- Division 213 : Prévention de la pollution
- Chapitre 213-6 : Règles relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires
- Annexe 213-6.A.1 : Modèle de certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère (certificat IAPP)
IdentifiantLEGIARTI000047361458
Texte parentLEGITEXT000044189635
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