1. Le présent chapitre a pour objet de définir les dispositions satisfaisant le ministre chargé du transport maritime de matières dangereuses ou l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection lorsqu'un agrément ou bien une approbation de l'autorité compétente française est demandé dans le cadre de l'application des chapitres 4.1 et 6.1 à 6.6 du code IMDG.
Arrêté du 23 novembre 1987 · Article
Article sans numéro
Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.
TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Chapitre 411-4 : Emballages, GRV, grands emballages et récipients à gaz.
- REGLEMENT GENERAL.
- Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
- Division 411 : Transport par mer des marchandises dangereuses en colis
- Chapitre 411-4 : Emballages, GRV, grands emballages et récipients à gaz.
IdentifiantLEGIARTI000052237260
Texte parentLEGITEXT000044189635
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