RattachementDivision 431 : Sécurité des conteneurs.
REGLEMENT GENERAL.
Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison
Division 431 : Sécurité des conteneurs.
IdentifiantLEGIARTI000032785730
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle R431-2-1 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 27 juin 2016)Légifrance →
1. Plaque d'agrément aux fins de sécurité.
2. Une plaque d'agrément aux fins de sécurité conforme aux spécifications de l'appendice et de l'annexe I de la convention internationale sur la sécurité des conteneurs (C.S.C), telle qu'amendée, est fixée à demeure sur tout conteneur agréé.
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