Arrêté du 23 novembre 1987 · Article

Article Table 21.2

Article en vigueur depuis le 28 février 1988.

TexteArrêté du 23 novembre 1987
Rattachement
Partie B : Mesures de protection contre l'incendie
  1. REGLEMENT GENERAL.
  2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  3. Division 223 : Navires à passagers effectuant des voyages nationaux.
  4. Section 223 a-I : Navires à passagers de classe A, B, C et D d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres et engins à passagers à grande vitesse
  5. Chapitre 223 a-II-2 : Prévention de l’incendie, détection et extinction de l’incendie
  6. Partie B : Mesures de protection contre l'incendie
IdentifiantLEGIARTI000021338749
Texte parentLEGITEXT000044189635
Référencearticle Table 21.2 de l'arrêté du 23 novembre 1987 (version du 28 février 1988)Légifrance →

1. Intégrité au feu des ponts qui séparent des locaux adjacents

Locaux

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

(9)

(10)

(11)

Postes de sécurité

(1)

A-0

A-0

A-0

A-0

A-0

A-60

A-0

A-0

A-0

*

A-30

Coursives

(2)

A-0

*

*

A-0

*

A-60

A-0

A-0

A-0

*

A-0

Locaux d'habitation

(3)

A-60

A-0

*

A-0

*

A-60

A-0

A-0

A-0

*

A-30

A-0d

Escaliers

(4)

A-0

A-0

A-0

*

A-0

A-60

A-0

A-0

A-0

*

A-0

Locaux de service (faible risque)

(5)

A-15

A-0

A-0

A-0

*

A-60

A-0

A-0

A-0

*

A-0

Locaux de machines de la catégorie A

(6)

A-60

A-60

A-60

A-60

A-60

*

A-60f

A-30

A-60

*

A-60

Autres locaux de machines

(7)

A-15

A-0

A-0

A-0

A-0

A-0

*

A-0

A-0

*

A-0

Espaces à cargaison

(8)

A-60

A-0

A-0

A-0

A-0

A-0

A-0

*

A-0

*

A-0

Locaux de service ( risque élevé)

(9)

A-60

A-30

A-0d

A-30

A-0d

A-30

A-0d

A-0

A-60

A-0

A-0

A-0

*

A-30

Ponts découverts

(10)

*

*

*

*

*

*

*

*

*

-

A-0

Locaux de catégorie spéciale

(11)

A-60

A-15

A-30

A-0d

A-15

A-0

A-30

A-0

A-0

A-30

A-0

A-0

2. 5. Notes : les notes ci-dessous s'appliquent aux tables 21.1et 21.2, suivant les besoins.

3. Note (a) Pour déterminer les dispositions applicables, se référer aux articles 223a-II-2/19 et 223a-II-2/24 .

4. Note (b) Lorsque des locaux appartiennent à la même catégorie numérique et que l'indice b apparaît (par exemple à la catégorie (9)), une cloison ou un pont du type indiqué dans les tables n'est nécessaire que lorsque les locaux adjacents sont utilisés à des fins différentes. Une cloison n'est pas nécessaire dans une cuisine située à côté d'une autre cuisine, mais une cuisine située à côté d'un magasin à peinture doit être munie d'une cloison du type "A-0" .

5. Note (c) Les cloisons qui séparent la timonerie et la chambre des cartes l'une de l'autre peuvent être du type "B-0".

6. Note (d) Voir les paragraphes 2.3. et 2.4. du présent article.

7. Note (e) Aux fins de l'application de l'article 223a-II-2/18 paragraphe 1.2., "B-0" et "C" ont le sens de "A-0" lorsqu'ils apparaissent dans la table 21.1.

8. Note (f) Il n'est pas nécessaire d'installer une isolation anti-incendie lorsque le local des machines de catégorie (7) ne présente pas ou présente peu de risques d'incendie.

9. (*) Lorsqu'un astérisque apparaît dans les tables, le cloisonnement doit être en acier ou autre matériau équivalent sans être nécessairement du type "A".

10. Toutefois, pour les navires construits le 1er janvier 2003 ou après cette date dans lesquels un pont, autre qu'un pont de catégorie 10, est percé pour le passage de câbles électriques, de tuyaux et de conduits de ventilation, une telle traversée doit être rendue étanche afin d'empêcher le passage des flammes et de la fumée. Les cloisonnements séparant les postes de sécurité (génératrices de secours) des ponts découverts peuvent comporter des orifices d'admission d'air dépourvus de moyens de fermeture, à moins qu'un dispositif fixe d'extinction de l'incendie par le gaz n'y soit installé.

11. Aux fins de l'application de l'article 223a-II-2/18 paragraphe 1.2., un astérisque a le sens de "A-0" lorsqu'il apparaît dans la table 21.2, sauf dans le cas des catégories (8) et (10).

Aller plus loin

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