Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044202827
Texte parentLEGITEXT000044202821
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1°, après l'alinéa : «-l'Arabie saoudite ; », est inséré l'alinéa suivant :
2. «-l'Argentine ; »
3. 2° Au 3°, les deux alinéas suivants sont supprimés :
4. «-les Maldives ; »
«-les Seychelles ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juin 2021 : art. 1
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