Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. Le livre Ier du code de l'environnement est ainsi modifié :

2. 1° A l'article L. 125-3, les mots : « du Haut Conseil des biotechnologies » sont remplacés par les mots : « de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail » ;

3. 2° Le chapitre unique du titre VIII est ainsi modifié :

4. a) Au 8° du I de l'article L. 181-2, le mot : « agrément » est remplacé par le mot : « autorisation » ;

5. b) Au 6° du II de l'article L. 181-3, les mots : « lorsque l'autorisation tient lieu d'agrément » sont remplacés par les mots : « lorsque l'autorisation environnementale tient lieu d'autorisation d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'environnement : art. L125-3, art. L181-2, art. L181-3