Ordonnance n°2021-1325 du 13 octobre 2021 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2021-1325 du 13 octobre 2021
RattachementChapitre IV : Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritime
IdentifiantLEGIARTI000044202923
Texte parentLEGITEXT000044202909
Référencearticle 6 de l'ordonnance n°2021-1325 du 13 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article L. 663-2 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « du comité scientifique du haut conseil institué à l'article L. 531-3 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, mentionnée à l'article L. 1313-1 du code de la santé publique ».