1. Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Ordonnance n°2021-1325 du 13 octobre 2021 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
TexteOrdonnance n°2021-1325 du 13 octobre 2021
RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000044202927
Texte parentLEGITEXT000044202909
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.