Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1327 du 12 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044203002
Texte parentLEGITEXT000044202997
Référencearticle 2 du décret n°2021-1327 du 12 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 2 du même décret, après les mots : « les maxima de services règlementaires », sont insérés les mots : » ou les maxima des services résultant de la quotité de travail à temps partiel ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 : art. 2
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