Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au début du premier alinéa du I de l'article 4, sont insérés les mots : « En Guadeloupe, en Martinique, » ;
3. 2° Au premier alinéa du I de l'article 4-2, les mots : « en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion, » sont supprimés ;
4. 3° L'article 23-6 est complété par un III ainsi rédigé :
5. « III.-A compter du 1er novembre 2021, tout membre du personnel navigant effectuant les trajets mentionnés aux articles 23-2 et 23-5 doit être muni :
6. « 1° Soit du résultat d'un examen de dépistage mentionné au 1° de l'article 2-2 réalisé moins de 72 heures avant le déplacement ou d'un test mentionné à ce même 1° réalisé moins de 48 heures avant le déplacement. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l'application du présent 1° sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ;
7. « 2° Soit d'un justificatif de son statut vaccinal délivré dans les conditions mentionnées au 2° de l'article 2-2 ;
8. « 3° Soit d'un certificat de rétablissement délivré dans les conditions mentionnées au 3° de l'article 2-2. » ;
9. 4° L'annexe 2 bis est ainsi modifié :
10. a) Après l'alinéa : «-Jura ; », est inséré l'alinéa suivant :
11. «-Lozère ; »
12. b) Les douze alinéas suivants sont supprimés :
13. «-Ain ; »
14. «-Ariège ; »
15. «-Charente ; »
16. «-Cher ; »
17. «-Drôme ; »
18. «-Gard ; »
19. «-Hérault ; »
20. «-Moselle ; »
21. «-Haut-Rhin ; »
22. «-Var ; »
23. «-Haute-Vienne ; »
24. «-Seine-et-Marne ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 : art. 4, art. 4-2, art. 23-6, art. null